Schémas de Cohérence Territoriale

Créé dans le cadre de la loi Solidarité et Renouvellement Ubrains (SRU, décembre 2000), le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long terme dans le domaine de l'urbanisme, environ sur 20 années. Il permet de fixer les orientations et organiser la cohérence du territoire dans les domaines de l'habitat, des transports et de la mobilité, du développement économique et du développement durable. C'est un projet de vie pour un avenir durable et partagé pour les populations du territoire dans l'objectif de développer les relations entre les acteurs et ainsi favoriser les partenariats, les échanges et la réflexion intercommunale.

En Alsace Bossue, il y a eu un SCoT regroupant l’ex-Communauté de Communes du Pays de la Petite Pierre avec notre territoire. Par la suite, en conséquence de plusieurs fusions ainsi qu'une réorganisations des collectivités, le SCoT a été inclus à celui de la Région de Saverne pour en créer un englobant le Pays de Saverne, portant le tout à 118 communes et 89 344 habitants.
Cet outil urbanistique est en cours d’élaboration. La phase de diagnostic territorial sera finalisée à l'horizon 2020. De ce diagnostic, découlera un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dont la mise en œuvre sera assurée par un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

Le DOO est le seul document opposable du SCoT. Une fois adopté, il servira de guide à l’écriture des documents de planification urbaine comme les PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ces documents devront être compatibles avec les prescriptions du SCoT.